Recours cotisation MSA

Ouvert par Maya, 21 avril 2019

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Dim 21 Avr 2019 11:35 #1
Bonjour à tous,

Je viens à la recherche d'aides pour éclairer ma lanterne suite à un problème de réclamation de cotisations par la MSA qui à mon sens sont indues... mais j'attends vos avis!
Je travaille dans un secteur d'activité qui peine à trouver son identité: la médiation animale. Il s'agit d'utiliser des animaux pour travailler avec des publics en situation de handicap dans une dimension éducative et thérapeutique.
J'ai voulu créer ma propre activité début 2018. Comme j'avais pour projet de travailler avec des équidés, la chambre d'agriculture a été un peu perplexe, pensant qu'en effet je pouvais relever du régime agricole... mais la réponse est restée assez floue.
J'ai tout de même créé une entreprise individuelle agricole en février 2018 et demandé une autorisation d'exploiter, ce qui m'a été accordée. Mais suite à d'autres opportunités professionnelles, je n'ai finalement pas démarré cette activité.
En décembre 2018, un contrôleur MSA est passé chez moi en mon absence et a constaté la présence de plus de 5 équidés dans mes prés. C'est sur cette simple constatation qu'il a été établi que je devais relever de la MSA et que j'étais redevable de la cotisation (environ 2000€ qui me sont réclamés). Il y a bien 6 équidés dans mes prés dont 4 m'appartiennent mais uniquement à titre de loisir, un autre est à mon conjoint et le dernier celui d'un ami.
Pour résumé:
- J'ai ouvert une entreprise agricole en février 2018
- Il n'y a jamais eu de démarrage d'activité sur cette entreprise
- Un contrôleur MSA est passé en décembre 2018 en mon absence pour me rattacher à la MSA
- J'ai fermé l'entreprise en février 2019
- La MSA me réclame 2000€ de cotisations
J'ai fait une réclamation auprès de la chambre d'agri restée sans réponse...
Qu'en pensez vous?
Merci beaucoup!

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