Préemption Safer

Ouvert par paparunningteam, 08 janvier 2019

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Mar 8 Jan 2019 21:36 #1
Bonjour à tous les amis. Tout d'abord meilleurs voeux a tous pour cette nouvelle année.
J'ai une petite question à vous poser, alors amis experts Safer, à vos claviers. :faim
Je souhaite acheter un batiment qui n'est plus à utilisation agricole depuis 2012. Le vendeur est en l'occurrence mon proprio puisque je lui loue des parcelles adjacentes. Il a signé un compromis de vente avec une tierce personne qui n'a aucun projet agricole. Croyant que je n'étais pas interessé. Or ce batiment est un besoin vital pour moi car je n'ai aucun endroit pour stocker mon matériel et faire évoluer mon exploitation. (Je stocke pour le moment chez de la famille à 30min de route en tracteur et j'ai pour projet plus où moins lointain de monter ma cave)
Pensez vous qu'il y ai possibilité de faire preempter via la Safer? Avez vous quelques conseils?
Merci a tous :pouce
Mer 9 Jan 2019 14:51 #2
slt ; si plus aucun dialogue n'est possible avec ton proprio et l'éventuel acheteur rien ne te coute de poser la question à la safer. faits gaffe au délai de procédure .
Mer 9 Jan 2019 16:41 #3
Alors le dialogue est ouvert avec le proprio mais il est coincé car il a signé le compromis. Et l'acheteur lui c'est mort (normal il veut acheter) la safer me dit qu'ils savent pas trop car le batiment n'a plus sa fonction depuis plus de 5ans. Mais bon moi je veux lui redonner une fonction agricole. :eusa_eh
Mer 9 Jan 2019 21:40 #4
paparunningteam a écrit:
Alors le dialogue est ouvert avec le proprio mais il est coincé car il a signé le compromis. Et l'acheteur lui c'est mort (normal il veut acheter) la safer me dit qu'ils savent pas trop car le batiment n'a plus sa fonction depuis plus de 5ans. Mais bon moi je veux lui redonner une fonction agricole. :eusa_eh

Est ce qu'il est en zone agricole ? Est ce que son changement de destination a été enregistré en mairie ? La fonction d'un batiment doit ètre déclaré, un batiment agricole reste agricole mème si le proprio gare son camping car dedans, et il n'a théoriquement pas le droit de le transformer en habitation (par exemple) sans demander une autorisation à la mairie.
Mer 9 Jan 2019 22:10 #5
paparunningteam a écrit:
... la safer me dit qu'ils savent pas trop car le bâtiment n'a plus sa fonction depuis plus de 5ans. .. :eusa_eh

La SAFER ne peut pas prétendre ''qu''ils savent pas trop '' c'est exactement leur boulot de savoir et de publier un appel á candidature . En zone agricole tu as absolument le droit de présenter ta candidature avec tes motivations agricoles á la SAFER en courrier avec AR , mais attention au délais, faut pas tarder . Les syndicats sont normalement informés et représentés dans les commissions CLAF pour l'examen des candidatures, si tu as un doute il faut contacter la Conf Payanne, la CR ou la FED pour t'aider localement pour intervenir et forcer la SAFER á pas laisser de passe droit.
Mer 9 Jan 2019 22:17 #6
Merci miloux. Alors la safer est en train de se renseigner pour savoir si ils peuvent preempter ( la fameuse histoire de 5 ans) Aujourd'hui l'information est juste paru dans la notification "DIA". Moi j'ai fait un courrier avec A/R demandant une préemption car le batiment est de nature vitale pour mon exploitation
Mer 9 Jan 2019 22:20 #7
C'est un batiment agricole. Le proprio n'as pas demandé de changement de destination et cest en zone A

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