taxe sur les véhicules de société TVS

Ouvert par jojo56, 02 janvier 2019

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Mer 2 Jan 2019 16:07 #1
je viens de recevoir un meal m'indiquant que je devais payer cette taxe suivant le formulaire etc............ j'ai peut etre la mémoire qui flanche , vous la connaissez?
Mer 2 Jan 2019 17:48 #2
Oui c est lorsque tu utilises un véhicule 4 places en véhicule de société. Tu es obligé de repayer une taxe. Si tu as encore le Kangoo ou le partner tu es travaille
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Jeu 3 Jan 2019 11:49 #3
Reçu aussi le mail ce matin , première fois , dans le doute ils arrosent tout le monde je suppose ...
Jeu 3 Jan 2019 13:01 #4
j'ai eu ma comptable ce matin au tel. elle aussi est un peu surprise. elle confirme le fait que cela concerne les véhicules de tourisme qui sont au bilan . elle évite d'en mettre au bilan d'une Earl ,ce qui est mon cas.en tous cas il existe un barre des 15000 kms en dessous de la quelle on est dispensé. quand j'ai voulu lui transférer le message ,il n'a pas pu avoir lieu ,je recevait une alerte comme quoi ce message était un spam.résultat de mon coté on ne répond pas .
Jeu 3 Jan 2019 14:28 #5
Depuis quand les impots envoient des mails pour se faire payer? Toutes demandes de paiement par mails venant d'organisme tels que l'etat, edf, telecom,etc =arnaques
Jeu 3 Jan 2019 19:42 #6
mail poubelle direct meme pas ouvert c'est une arnaque
Jeu 3 Jan 2019 20:14 #7
c est quoi cette histoire de vehicule 4 places inscrite au bilan
vous pouvez m en dire un peu plus svp?
Jeu 3 Jan 2019 22:17 #8
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) – Campagne déclarative pour 2019

Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?
Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques
Recommandations
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.
des questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr
Un kit téléchargeable permet aux employeurs de disposer de toutes les informations sur cette réforme ainsi que de tous les supports qui peuvent être mis à la disposition des salariés (https://www.economie.gouv.fr/prelevemen ... collecteur)
Pour la bonne application du prélèvement à la source, pensez à fiabiliser l'état-civil et le numéro de sécurité sociale de vos salariés
Jeu 3 Jan 2019 23:00 #9
ben64 a écrit:
c est quoi cette histoire de vehicule 4 places inscrite au bilan
vous pouvez m en dire un peu plus svp?

ça peut etre quand ta voiture familiale roule en partie pour l'exploitation. avant d'etre en earl ,ma voiture privée faisait selon une estimation 15%de ses kms pour la ferme . donc elle était intégrée à la ferme pour 15% de ses frais. alors qu'un utilitaire est par définition destiné à 100% pour la ferme.pour des raisons techniques que ma comptable m'a dit ce matin on peut le faire sur des exploitations en nom propre,en gaec, mais pas sur des earl.

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