Droit de préemption

Ouvert par JeanLouis45, 16 février 2018

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Ven 16 Fév 2018 16:51 #1
Bonjour,
Le propriétaire souhaite vendre l'ensemble de son exploitation, qui est occupée par divers fermiers.
L'ensemble comporte des terres (occupées) des bois et des bâtiments.
Je suppose (je n'ai pas encore l'information) que les fermiers ont des baux ruraux et donc un droit de préemption.
Il semblerait que le propriétaire souhaite vendre l'ensemble de sa propriété.

Ma question est la suivante :
Si le fermier en place ne souhaite pas acheter l'ensemble(bois+terres+bâtiments) mais uniquement les terres qu'il cultive, perd t-il sont droit de préemption s'il refuse l'offre du propriétaire ?

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