Accueil   Autres discussions   Le bistrot  

Changement de la destination d'une Terre Agricole

Ouvert par robin.thomass, 30 mai 2017

Mar 30 Mai 2017 14:59
Bonjour,

Ma belle mère a une propriété dont une partie des terres est agricole. Elle a passé un brevet agricole pour récupérer l'usage de ces terre qui étaient jusqu'alors saisies par la SAFER qui y avait mis 3 agriculteurs d'office.
Elle souhaiterait pouvoir disposer de ces terres autrement, notamment pour faire une activité touristique.

Ma question n'est pas simple... Je vais la poser en trois temps :

1) Est il possible de changer la destination d'une terre et comment ?
2) Une Terre peut elle être "sans destination" ?
3) Dans le pire des cas, peut on changer l'usage agricole d'une terre, de bovin à viticulture ou autre ?

Merci d'avance pour votre aide !

Robin
Partager cette discussion
Accueil   Autres discussions   Le bistrot  
Revenir en haut