Est il vrai qu'on ne peut plus habiter sur sa terre agricole

Ouvert par garsdlaville, 27 avril 2017

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Jeu 27 Avr 2017 15:06 #1
Bonjour,

récemment j'ai entendu parlé que la loi qui permettait à un agriculteur de se construire une modeste maison à usage d'habitation sur son terrain agricole en culture, non constructible, avais été supprimé?
est ce vrai?

plus extérieurement, je me pose la question de me lancer dans l'agriculture, venant de la ville et préférant la nature et la campagne. mon idée serait d'acheter un terrain agricole et de le cultiver avec des connaisseurs, et d'y construire ma maison. mais apparemment, ça ne marche plus d'après des proches.
Sam 20 Mai 2017 09:49 #2
Bonjour Garsdlaville,

On peut consulter gratuitement en ligne le Code de l'Urbanisme (ici par exemple : http://www.cjoint.com/doc/17_01/GAkjPMS ... anisme.pdf)
C'est un gros ouvrage mais on y trouve les réponses à ses questions légales... si on a le temps de chercher, les codes ne sont pas des exemples de clarté :-(
Bref, tu devrais regarder
L151 (Zones naturelles, agricoles ou forestières) (page 93)
R421 (constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code) (page 514)

Mais il est souvent difficile de comprendre ce que les articles veulent dire !

Dans cet article, il y a des exemples avec beaucoup de détails = http://www.village-justice.com/articles ... 24169.html

Bonne lecture

Nicolas
Mar 1 Aoû 2017 13:34 #3
Le cadre reglementaire national fixe les regles, le scot (arrondissement) donne une coherence d'ensemble a un secteur, et tu as le plu qui te dit concretement pour chaque terrain se que tu peux ou ne pas faire et dans quel conditions
Jeu 3 Aoû 2017 14:02 #4
mimi49 a écrit:
Le cadre reglementaire national fixe les regles, le scot (arrondissement) donne une coherence d'ensemble a un secteur, et tu as le plu qui te dit concretement pour chaque terrain se que tu peux ou ne pas faire et dans quel conditions


avec l'intercommunalité , les scot et plu ont plus ou moins fusionnés et c'est souvent à l'échelle de l'intercommunalité que les règles s'appliquent....

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