aides européennes et pièces justificatives

Ouvert par lillalucia2, 27 janvier 2017

Page 1 sur 1
Ven 27 Jan 2017 17:35 #1
Bonsoir,

j'ai fait un dossier de demande d'aides européennes pour l'achat de materiel agricole. Le dossier a été accepté. J'ai fourni les pièces demandées notamment factures d'achat et relevé de compte justifiant le paiement. Le dossier a été mis en attente au motif que sur le relevé de compte n'apparaissaient pas le solde ni les autres dépenses réalisées dans le mois. En effet j'avais fourni un relevé où j'avais caché les soldes (début et fin) ,ainsi que les dépenses . N'y apparaissait donc que les références des chèques et les montants relatifs à l'achat des matériels. Ce motif de rejet est-il sensé?
Quelqu'un peut-il m'aider à trouver le texte de loi européen mentionnant une telle obligation.
Merci d'avance
Lun 30 Jan 2017 15:50 #2
ça n'a jamais été bien vu de jouer les cachottiers :byec , c'est même très risqué si on veut être candidat a la présidentielle :mdr
Lun 30 Jan 2017 16:41 #3
padel50 a écrit:
ça n'a jamais été bien vu de jouer les cachottiers :byec , c'est même très risqué si on veut être candidat a la présidentielle :mdr
:mdr :mdr :mdr
Lun 30 Jan 2017 16:49 #4
les justificatifs tu les as communiqué à qui ?????je ne vois pas trop l intéret de cacher le reste à moins que tu n es un solde ou l unité de compte est le million d €

il y a bien longtemps que je ne fais plus attention à cette pseudo confidentialité

Partager cette discussion sur les réseaux sociaux

Revenir en haut