Aides PAC

Ouvert par Capovilla, 17 janvier 2017

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Mar 17 Jan 2017 19:38 #1
Bonsoir,

Je me suis inscris sur ce forum, afin que quelqu'un me renseigne sur les aides de la PAC.
Voici ma question : quand une terre classée non agricole, mais qu'elle est cultivée, est-elle éligible à la PAC ?
Dans le cas ou cette terre était auparavant classée en agricole et qu'elle bénéficiée déjà de la PAC.

Merci pour votre aide.
Dim 22 Jan 2017 21:10 #2
Bonjour. Je remonte ton sujet :pouce
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Lun 23 Jan 2017 09:51 #3
Bonjour et merci beaucoup.
Lun 23 Jan 2017 10:32 #4
Bonjour,

Comme toujours dans ce cas, il y a la théorie, et il y a la pratique. La théorie, c'est que pour cultiver une terre, il faut une autorisation d'exploiter délivrée par la DDT. Et que doivent être déclarées à la PAC toutes les parcelles exploitées. Donc THEORIQUEMENT, si la DDT faisait son boulot, il ne pourrait pas y avoir de terrain non agricole exploité et déclaré dans la PAC.

En pratique, sont déclarées (et admises) dans la PAC toutes les surfaces agricoles, indépendamment des autorisations d'exploiter. La DDT peut voir l'évolution des parcelles déclarées par déclarant. Du coup, sauf si ça représente une surface importante, elle laisse passer les petits "oublis" de demande d'autorisation d'exploiter. Mais si c'est une surface non négligeable, il y a risque de se faire taper sur les doigts.

Maintenant, il faut voir ce que tu entends par éligible et bénéficiaire de la PAC... Être éligible, ça n'est pas suffisant pour être bénéficiaire.
En gros, à partir du moment où un terrain est dans la PAC, il est "éligible aux aides". C'est à dire qu'il peut te permettre d'activer les droits à paiement, et que tu peux l'engager pour 5 ans sur une mesure (pour peu qu'il y en ai une d'ouverte). Pour autant, si tu ne disposes pas des droits à paiement, ton terrain n'activera rien du tout. Et pour disposer des droits il faut soit les récupérer de l'ancien exploitant (de l'année n-1), soit demander une attribution en tant que JA ou assimilé (pour faire simple), ce qui risque d'être délicat sans autorisation d'exploiter.

En espérant avoir été clair...

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