Accueil   Autres discussions   Le bistrot  

la trahison morale des élites

Ouvert par Petit Mayenne, 22 septembre 2016

Mar 14 Fév 2017 23:13
Mar 14 Fév 2017 23:19
:coeur
Ven 17 Fév 2017 13:31
Image..... ça nous pend au nez :eusa_think

ARTICLE 16.

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre2
An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
Image
Ven 17 Fév 2017 16:21
C'est clair que que si la sauce ne prends pas avec Macron, l'enfant prodige de Hollande..certaines officines vont prendre le relais.flamby n'a pas dit son dernier mot.
Ven 17 Fév 2017 20:45
non , flamby il est flambé !!! j' aime bien revenir lire ce qu' on a mis il y a 6 mois , c' est amusant :dingue
Ven 17 Fév 2017 21:53
patogaz a écrit:
non , flamby il est flambé !!! j' aime bien revenir lire ce qu' on a mis il y a 6 mois , c' est amusant :dingue
encore appelé chez les fins gourmets : crème brûlée
Ven 17 Fév 2017 22:36
détrompez vous il a du ressort.cela m'étonnerais qu'il sorte par la petite porte sur son scooter...
Ven 17 Fév 2017 22:41
Image
An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
Image
Dim 19 Fév 2017 13:18
An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
Image
Mar 21 Fév 2017 11:55
Image
An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
Image
Dim 26 Fév 2017 09:57
François Ruffin, Césars 2017
An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
Image
  • J'aime
  • 3
Mer 1 Mar 2017 21:01
Ananlogique a écrit:
https://www.lesriches.info/17-02-2017/scandaleux-les-s%C3%A9nateurs-et-d%C3%A9put%C3%A9s-viennent-de-voter-en-catimini-une-loi-qui-les




Ven 10 Mar 2017 12:34
An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
Image
Sam 11 Mar 2017 00:42
Image
Partager cette discussion
Accueil   Autres discussions   Le bistrot  
Revenir en haut