Ven 14 Fév 2020 22:24 #121
A TRAVERS LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DU HCCA, CA COMMENCE A BOUGER SOUS LA CONTRAINTE
Ce que Dominique Chargé et Coop de France a essayé á tout prix de bloquer dans les ordonnances ... á suivre
https://www.hcca.coop/Documents%20partages/Rapport%20Activit%C3%A9%20HCCA%202019.pdf?Mobile=1
Dans son discours de clôture des EGAAlim , le Président de la République a citét la coopération agricole et le HCCA.
Il a notamment évoqué la rénovation de la gouvernance du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
et a invité les coopératives à faire preuve de plus de transparence dans la redistribution de leurs gains aux producteurs.
Nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles
Les nouveaux modèles prévoiront notamment l’introduction de la raison d’être et de la notion d’entreprise à mission, la définition d’une date d’échéance unique, plus d’information à l’associé coopérateur, un départ en
cours d’engagement facilité en cas de changement de production, un remboursement du capital social facilité,
une présentation argumentée de la répartition des résultats et la mise à jour des articles des dispositions concernant la Révision et le contrôle du HCCA.
Révision coopérative ( Garante du modéle cooperatif )
Pour mémoire, la Révision se définit comme un contrôle destiné à vérifier la conformité de l’organisation et du
fonctionnement des coopératives agricoles aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents.
Un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance
Le HCCA a pour mission d’élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives
agricoles et de leurs unions, dont les chapitres obligatoires sont, conformément à l’article R528-15 du code rural et de la pêche maritime : le fonctionnement des organes chargés de l’administration de la coopérative ; le fonctionnement des comités spécialisés ; les conditions d’exercice de la mission des administrateurs, notamment leur indemnisation et les formations recommandées ; l’organisation de l’assemblée générale ; l’animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, et plus particulièrement dans les coopératives à sections ; le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l’administration.
Mais pour que les coopératives agricoles reviennent aux agriculteurs, que la valeurs exfiltrée dans les holdings revienne chez les adhérents, que les rémunérations soient sous contrôle des adhérents patrons il faut impérativement suivre ces mesures indispensables mais pas suffisantes. Dans les Assemblées Générales comme au quotidien et ne plus rien lâcher sur les conseils d'administrations, exiger les infos obligatoires et la transparence imposée par la loi, faire jouer les recours de grès ou de force.
Ce que Dominique Chargé et Coop de France a essayé á tout prix de bloquer dans les ordonnances ... á suivre
https://www.hcca.coop/Documents%20partages/Rapport%20Activit%C3%A9%20HCCA%202019.pdf?Mobile=1
Dans son discours de clôture des EGAAlim , le Président de la République a citét la coopération agricole et le HCCA.
Il a notamment évoqué la rénovation de la gouvernance du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
et a invité les coopératives à faire preuve de plus de transparence dans la redistribution de leurs gains aux producteurs.
Nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles
Les nouveaux modèles prévoiront notamment l’introduction de la raison d’être et de la notion d’entreprise à mission, la définition d’une date d’échéance unique, plus d’information à l’associé coopérateur, un départ en
cours d’engagement facilité en cas de changement de production, un remboursement du capital social facilité,
une présentation argumentée de la répartition des résultats et la mise à jour des articles des dispositions concernant la Révision et le contrôle du HCCA.
Révision coopérative ( Garante du modéle cooperatif )
Pour mémoire, la Révision se définit comme un contrôle destiné à vérifier la conformité de l’organisation et du
fonctionnement des coopératives agricoles aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents.
Un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance
Le HCCA a pour mission d’élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives
agricoles et de leurs unions, dont les chapitres obligatoires sont, conformément à l’article R528-15 du code rural et de la pêche maritime : le fonctionnement des organes chargés de l’administration de la coopérative ; le fonctionnement des comités spécialisés ; les conditions d’exercice de la mission des administrateurs, notamment leur indemnisation et les formations recommandées ; l’organisation de l’assemblée générale ; l’animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, et plus particulièrement dans les coopératives à sections ; le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l’administration.
Mais pour que les coopératives agricoles reviennent aux agriculteurs, que la valeurs exfiltrée dans les holdings revienne chez les adhérents, que les rémunérations soient sous contrôle des adhérents patrons il faut impérativement suivre ces mesures indispensables mais pas suffisantes. Dans les Assemblées Générales comme au quotidien et ne plus rien lâcher sur les conseils d'administrations, exiger les infos obligatoires et la transparence imposée par la loi, faire jouer les recours de grès ou de force.