COOP/Patrimoine Agricole le HOLDingUP du siécle

Président des COOPératchiks de France Dominique Chargé a bien raison de paniquer, quand les tabous tombent et que la colère gronde, les profiteurs tremblent.
Samedi 1 juin 2019par Jacques Monin , Cellule investigation de Radio France
Quand les coopératives agricoles deviennent des multinationales
[dailymotion]/www.dai.ly/x79sxru[/dailymotion]
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-01-juin-2019

Optimisation fiscale et entrisme
Si elles ne payent pas d’impôt sur les sociétés, certaines coopératives veillent parfois à ce que leurs filiales étrangères en payent également le moins possible, via des implantations dans des pays à la fiscalité plus douce. Tereos possède ainsi une filiale luxembourgeoise, tout comme Sodiaal, dont la filiale Liberté Marques est aussi enregistrée dans le Grand-duché. "À la demande d'un partenaire américain" nous indique Sodiaal, qui précise que l'argent qui transite par le Luxembourg est intégré dans les comptes de la société française : "Il s'agit de faire revenir de la valeur en France et non d'en faire sortir.

Pour Xavier Hollandts, docteur en sciences de gestion, "des montages permettent d’installer des centres de profit dans des pays à la fiscalité plus souple. On se rapproche ainsi de pratiques d’optimisation fiscale."

Cette situation suscite la crainte de voir des coopératives françaises passer aux mains d’intérêts étrangers. "On peut très bien imaginer une absorption par la dette d’un investisseur très éloigné de l’agriculture, un fond souverain par exemple, qui arriverait avec une somme à prêter puis en demanderait le remboursement, s'inquiète Vincent Louault, maire de Cigogné, agriculteur et conseiller départemental. Devant l’incapacité de la filiale à rembourser, il réclamerait des parts de capital, deviendrait majoritaire dans la société, et en prendrait le contrôle. J’y vois un vrai danger."

beaucoup d’agriculteurs se perçoivent comme partie intégrante de leur coopérative : si l’on touche à elle, on touche à eux. Et alors qu’ils sont de moins en moins nombreux, la plupart se sentent fragilisés. Le sénateur UDI et agriculteur Pierre Louault, a souhaité organiser un débat au Sénat sur la question, mais a "bien senti les pressions sur [ses] collègues sénateurs, à qui on demandait de ne pas intervenir, se souvient-il. Les agriculteurs qui ne sont pas tout à fait dans le discours de la coopérative sont mal vus, marginalisés, voire exclus. Tout ceci n’est pas très sain."

Le modèle initialement vertueux des coopératives, censé suivre les principes de l’économie sociale et solidaire, semble donc avoir dérivé. Les coopératives agricoles continuent de bénéficier d’une image positive. Mais derrière le discours officiel ("on travaille pour nos producteurs"), les pratiques utilisées n’ont parfois pas grand-chose à envier à celles des entreprises capitalistiques de droit privé dont elles se disent éloignées.

De son côté, Sodiaal rappelle être "une coopérative française, dont la mission est de valoriser le lait de ses sociétaires, produit en France. Nous regrettons d’être classés, à tort, dans la catégorie multinationale."

Entre théorie des principes juridiques ''alibi'' commode et la réalité de la logique financière á laquelle on a aboutit.

http://www.frc2a.fr/iso_album/grands-principes-juridiques.doc

Une coopérative agricole est une société de personnes dont l’objet est de répondre aux besoins économiques, professionnels et de formation de ses associés. Ceux-ci sont des exploitants agricoles, personnes physiques ou morales.
Les agriculteurs détiennent le capital (parts sociales) et sont également utilisateurs des services de la coopérative.

 C’est le principe de « double qualité »

La coopérative a un objet lié à l’activité des agriculteurs.
A l’amont : approvisionnement des exploitations en intrants ou encore des services comme l’utilisation en commun du matériel (cuma) ou l’insémination animale.

A l’aval : collecte, stockage et commercialisation de ses produits
 La coopérative est le « prolongement de l’exploitation »


L’action économique de la coopérative s’inscrit obligatoirement dans la circonscription territoriale pour laquelle elle est agréée.
 C’est le principe de territorialité

Les associés souscrivent du capital en proportion de leur activité avec la coopérative : ils s’engagent pour une durée déterminée à apporter tout ou partie de leur production, que la coopérative s’engage à commercialiser en contrepartie. La coopérative ne peut pas mettre fin à un contrat avec un de ses associés – sauf motifs graves justifiant l’exclusion.

 C’est le principe de l’engagement coopératif

La coopérative ne peut réaliser des opérations qu’avec ses membres…

 C’est le principe d’exclusivisme
(…ou éventuellement avec des non adhérents dans la limite de 20% du chiffre d’affaires)


Une gouvernance originale : en assemblée générale, les associés votent selon le principe « un homme-une voix » et non « une action-une voix ». Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration parmi leurs pairs. Celui-ci définit et oriente la stratégie de la coopérative, voire du groupe coopératif. Les indemnités versées aux administrateurs font l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale annuelle.
 C’est le principe démocratique


La répartition des résultats de la coopérative privilégie le long terme et se partage entre les coopérateurs et leur entreprise :

o Les parts sociales ne peuvent recevoir qu’un intérêt plafonné au taux de rendement des obligations privées.

o Les adhérents reçoivent des ristournes, au prorata du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé avec la coopérative. La ristourne -distribution coopérative par excellence- s’effectue selon les opérations économiques réalisées par les adhérents avec la coopérative et non leur capital investi. Cette ristourne est imposée fiscalement chez l’adhérent. Une partie de ces ristournes peut être transformée en « parts sociales d’épargne » depuis la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006.

o Le reste du résultat est affecté en réserves qui ne peuvent faire l’objet de distribution aux associés. Ces réserves constituent les fonds propres de la coopérative. Elles assurent la transmission d’un patrimoine collectif aux générations futures, fondement même du projet coopératif.

Lors de son départ de la coopérative, l’associé est remboursé à la valeur nominale des parts sociales.

La coopérative n’a donc pas pour but de maximiser un profit mais de valoriser l’activité de ses membres.
 C’est le principe de l’a-capitalisme

Avec des agriculteurs ancrés localement et des fonds propres non cessibles qui restent propriété de l’entreprise, les coopératives ne sont ni délocalisables ni opéables.

Les coopératives se reconnaissent dans les valeurs de responsabilité mutuelle et personnelle à travers la solidarité entre les agriculteurs et notamment vis-à-vis des jeunes.

Elles rémunèrent les apports de leurs adhérents de façon équitable.
 C’est le principe de l’équité

Ordonnance sur la gouvernance et ''Prix abusivement bas '' Droit de réponse au Président de COOP2FR

Aprés avoir déposé tous les recours possibles, dont au au conseil d'état Dominque Chargé nous explique qu'il est en somme normal, indispensable et dans les principes fondateurs de la coopération de nos grand parents, que la coopérative s'arroge le droit de sacrifier opportunément les producteurs sur l'autel du dogme imposant le maintient de la productivité á tout prix. ( á écouter mn 23:20 et + )
Privilége que D.Chargé entend bien conserver sur l'industrie privée qui n'a pas le droit d'abuser de ses fournisseurs pour s'assurer une matiére premiére abondante á prix cassé en dessous des couts de production.

Avec ses promesses de répartition de la valeur, Mr Chargé oublie de se rappeler que dans les montages de Filiales et Holdings qu'il á instauré et généralisés á coups de LBO, le client de la coopérative productrice ( affiliée á un Groupe) n'est autre que la filiale Transformatrice de ce méme groupe dont le client est la filiales Metteur en Marché d'encore ce méme groupe. La création de valeur qu'il appelle de ses vœux est exfiltrée par le jeux des prix de transfert dans des Holdings ou les les profits sont externalisés hors de France et hors de portée des producteurs adhérents qui vont attendre longtemps le ruissellement. Derrière l'alibi d''une vertueuse intention de renforcement de la filière pour les générations de futurs adhérents ... (s'il en reste ) on planque en attendant leurs économies au Luxembourg .
On comprend que les Administrateurs cumulards de jetons de présence ( qui représente plus que leur revenus agricoles) les Directeurs , les Ronds de cuir des inter-professions, Présidents Syndiqués des commissions et organismes multiples et en tous genres supportent Coop de France dans son grand projet d’accès direct au contrôle du foncier pour se passer d'adhérents agriculteurs et les remplacer par des adhérents tacherons.

La suite .... ou le plan B . ''Le nouveau capitalisme agricole , de la ferme á la firme'' tout y est
Ou le cynisme total du systéme qui assume le génocide des 500 000 agriculteurs qui restent mais pas pour longtemps,
200 000 sont lá condamnés á court terme par ces coopératives qui les poussent au front en leur tirant dans le dos.


La technocratie financiére triomphante , dans l'art de présenter son propre projet de financiariation ultime comme une ''réaction nécéssaire'' á l'épouvantail de la mondialisation qu'elle a elle méme édifiée.


'' FORME LA PLUS ABOUTIE D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS'' ( sic) D.ominique Chargé

Du méme auteur théoricien de la solution finale agricole, champion du concept de capitalisme collectiviste dans la ''forme la plus aboutie d'organisation de producteurs sans producteurs'' :
Présent dans tous les guides et fascicules de Coopde France sur la mutation agricole Francois Purseigle est aux Coopératchiks ce qu'Alfred Rosenberg fut aux Nazis du III Reich.
http://www.juricoop.coop/imageProvider.aspx?private_resource=2007780&fn=20180301_Cahiers_developpement_cooperatif_1.pdf voir á partir de la Page 15
http://www.agrodistribution.fr/actualites/occitanie-les-coops-preparent-le-renouvellement-des-generations-1,7,1422609243.html
https://www.echosciences-sud.fr/communautes/exploreur-les-rencontres/evenements/demain-une-agriculture-sans-agriculteurs-est-elle-possible
Demain, une agriculture sans agriculteurs est-elle possible ?
Cycle « Agriculture(s) : quel(s) modèles(s) pour demain ? » proposé par l'Inra Occitanie-Toulouse

Le capitalisme agricole est entré dans une nouvelle ère et le modèle de l’agriculture familiale est aujourd’hui profondément déstabilisé. Sur fond de crise du modèle productiviste, et de recherche d’une agriculture performante sur le plan productif, écologique et social, l’émergence dans de nombreuses régions du globe de firmes de production agricole interpelle et bouscule autant les milieux politique et professionnel que le milieu scientifique. Au-delà d’une industrialisation et d’une financiarisation portées par des entreprises où le travail est réalisé majoritairement par des salariés, émergent également de nouvelles pratiques de sous-traitance qui ouvrent la voie à une tertiarisation de l’agriculture. La coexistence entre les différentes formes d’agricultures est-elle possible ? Peut-on encore parler d’un modèle agricole à la française ? La France et l’Europe pourront-elles encore conserver des agriculteurs sur leurs territoires ? Une agriculture sans agriculteurs peut-elle faire son apparition ?

Avec
François Purseigle, enseignant-chercheur en sociologie, laboratoire AGroécologie - Innovations - teRitoires - AGIR (Inra, Toulouse INP / ENSAT / PURPAN)

« En attendant la loi foncière, la financiarisation des terres s’accélère »
https://landportal.org/fr/blog-post/2018/10/france-gestion-du-foncier-%C2%AB-en-attendant-la-loi-fonci%C3%A8re-la-financiarisation-des

Les cessions de foncier via des parts de sociétés détenant les terres se font à des valeurs de plus en plus déconnectées du niveau de compétitivité et de rentabilité de l’activité agricole.

À titre d’illustration, nous nous sommes intéressés à un secteur de Haute-Normandie sur lequel sont installées 48 exploitations de plus de 300 hectares. Nous avons démontré que ces 48 exploitations sont en réalité détenues par 20 structures holdings.

Le nombre de communes où il n’y a plus un seul agriculteur installé est en constante augmentation. Ce n’est pas normal. Certains diront que les terres de ces communes sont toujours exploitées.

... si elle n’est pas freinée à court terme, la financiarisation du foncier agricole remettra rapidement en cause le modèle agricole français, pourtant plébiscité par la société.

A LA UNE : LIMAGRAIN , une coopérative comme les autres '' forme la plus aboutie d'organisation de producteurs ... exploiteurs de main d'oeuvre Indienne''
https://www.programme-tv.net/news/tv/234814-cash-investigation-lune-des-entreprises-mises-en-cause-dans-lemission-delise-lucet-repond-aux-accusations/
prix abusifs á 400 000 euros/ kg de graine pollinisées par des femmes et des enfants en Inde pour moins que le salaire min local, et pendant ce temps on investit dans les filiales au Benelux de préférence en bon gestionnaire de l'agriculture financiarisée.
Business as usual pour les coopératchiks de la semence.
https://capitalfinance.lesechos.fr/deals-m-a/mid-cap/limagrain-prend-du-poids-123602
Publié le 14/03/05 à 00h00
Mis à jour le 22/10/18 à 14h27
Le clermontois Limagrain fait son marché chez le néerlandais Advanta. Le numéro deux européen des semences vient de finaliser le rachat des activités semences Europe - à l'exception de la betterave - et des activités américaines liées au gazon et au tournesol du batave. Les actifs repris ont généré l'an passé un chiffre d'affaires de 105 MEuro(s)

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-statut-des-cooperatives-fragilise-par-une-ordonnance-en-preparation-205-144987.html
« Si l'ordonnance en cours de préparation devait être validée, on ouvrirait la porte à un démantèlement du statut et de la spécificité de la coopération agricole », a déclaré le nouveau président de Limagrain, Pascal Viguier.

L'ordonnance en question, qui accompagne la loi issue des états-généraux de l'alimentation ( Egalim), est destinée à lutter contre la notion de prix abusivement bas pour défendre les paysans face à l'industrie agroalimentaire

Pascal Viguier reprend la à son compte les critiques déjà formulées par Coop de France, par Dominique Chargé, président , «le gouvernement ... va aboutir au démantèlement du fonctionnement des coopératives » avec ce texte.