première déclaration pac

Ouvert par manuella, 26 avril 2016

Mar 26 Avr 2016 20:18 #1
Bonjour,

Je ne pensais pas que cette déclaration était aussi complexe :dingue

Est-ce que l'on a le droit à des DPB pour des prairies permanentes ?

Je me suis installée en septembre 2015, 20 hectares de prairies, une petite partie où je fais du foin, le reste paturés par les chevaux.

Je me suis connectée deux fois sur telepac, pas de bol, les deux fois au bout de quelques minutes de recherche apparait ce message :
" Nous installons actuellement de nouveaux services sur le site TelePAC.

Ces opérations programmées sont de courte durée (de une à quelques heures au maximum).

Le site sera donc très rapidement de nouveau accessible."
Jeu 28 Avr 2016 23:02 #2
oui les prairies permanentes comptent heureusement .

Ma petite question à moi c'est : Qu'est-ce que c'est que zones de densités homogènes ? Rien pigé même avec les explications et je n'arrive pas à les voir sur la carte , rien pigé non plus de leurs explications !
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Jeu 28 Avr 2016 23:12 #3
mono44 a écrit:
oui les prairies permanentes comptent heureusement .

Ma petite question à moi c'est : Qu'est-ce que c'est que zones de densités homogènes ? Rien pigé même avec les explications et je n'arrive pas à les voir sur la carte , rien pigé non plus de leurs explications !


Suivant le calcul de "pro rata"
Jeu 28 Avr 2016 23:13 #4
manuella a écrit:
Bonjour,

Je ne pensais pas que cette déclaration était aussi complexe :dingue

Est-ce que l'on a le droit à des DPB pour des prairies permanentes ?

Je me suis installée en septembre 2015,
20 hectares de prairies, une petite partie où je fais du foin, le reste paturés par les chevaux.

Je me suis connectée deux fois sur telepac, pas de bol, les deux fois au bout de quelques minutes de recherche apparait ce message :
" Nous installons actuellement de nouveaux services sur le site TelePAC.

Ces opérations programmées sont de courte durée (de une à quelques heures au maximum).

Le site sera donc très rapidement de nouveau accessible."


Je dirais "voir avec la DDT car "quid de l'historique?"
Jeu 28 Avr 2016 23:14 #5
je viens de trouver de meilleures explications ailleurs .Donc si je comprends bien quand c'est inscrit <10 c'est que la parcelle est 100% admissible sans perte de surface ?

http://agriculture.gouv.fr/pac-surfaces ... 4498b9.pdf
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Jeu 28 Avr 2016 23:18 #6
Dans un ilot, chaque parcelle herbagère de densité homogène suivant calcul du prorata
Réponse: oui

Hazta!
Mono 44 te demande stp, merci!
Ven 29 Avr 2016 09:42 #7
J'arrive!!!

Pour les DPB sur prairies permanentes, oui, ça marche.

Par contre si c'est une première déclaration PAC, il n'y aura pas automatiquement de DPB. Il faut soit les récupérer de l'ancien exploitant (via une clause de transfert), soit demander une attribution de la réserve au titre d'une nouvelle installation (JA ou pas). C'est sous conditions, et chaque cas est particulier, donc faites bien attention, parce qu'il y a de sacrés conséquences économiques derrière. Il faut mieux vous rapprocher de la DDT pour ça (où d'un autre organisme).

Pour Mono, les ZDH...

Donc l'année dernière, quand on déclarait une prairie permanente, il fallait choisir "conforme à l'orthophoto", ou des tranches de pourcentage. Les ZDH correspondent à ces pourcentages choisis l'année dernière par l'exploitant, où par la DDT. (En gros, la DDT a créé une nouvelle couche à partir des pourcentages)
Donc oui, si c'est "<10", ça veut dire que la prairie compte à 100%.
Si c'est "10 - 30", alors la DDT ne retient que 80% de la surface de la parcelle.
Etc... (Bon, honnêtement, le calcul du pro-rata est une usine à gaz de plus)

Pour voir tes ZDH, tu as deux solutions.
Dans le registre parcellaire, tu vas dans le menu "couches" (en haut à gauche), et tu coches "vos zones de densité homogène". Elles apparaîtront en blanc sur tes prairies.
Sinon, dans le menu "Zone de densité homogène" (à gauche), tu peux voir directement la liste de toutes tes ZDH, avec le pourcentage. Si tu veux en vérifier une, tu cliques dessus. Et si tu veux changer le pourcentage, tu cliques sur le petit triangle vert à droite de la zone, dans le menu.

Il faut bien faire attention, parce que si une prairie n'est pas recouverte totalement par une ZDH, ça bloque le dossier. Et ça peut arriver quand on déplace une SNE fumier, ou qu'on retouche un peu les contours de la parcelle.
Dans ce cas là, il faut se rendre sur la ZDH qui pose problème, la sélectionner, et faire "modifier contours" dans le menu "outils ZDH" de droite. Et puis coller les contours de la ZDH sur la prairie (sachant que ce n'est pas grave si ça dépasse).
Ven 29 Avr 2016 11:47 #8
ok merci
par contre que se soit d'une manière ou d'une autre , je n'ai rien en blanc !
Tout est <10 donc je ne touche à rien . Je n'ai rien à valider ? Je laisse comme ça si je ne change rien ?
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Ven 29 Avr 2016 11:50 #9
Je viens de refaire , ça éclaircie la couleur , ça fait vert clair ! Ils en tiennent une couche !! :dingue
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mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Ven 29 Avr 2016 11:57 #10
Nous on cale avec les transferts de dpb, c'est lourd il faut joindre pleins de justificatifs... (on a acheté quelques hectare en fin d'année dernière), c'est galère même le formulaire signé par le "cédant" et l'autorisation d'exploiter obtenue... des fois je me demande s'ils ne font pas tout pour qu'on laisser tomber...
Sam 30 Avr 2016 08:28 #11
mono44 a écrit:
ok merci
par contre que se soit d'une manière ou d'une autre , je n'ai rien en blanc !
Tout est <10 donc je ne touche à rien . Je n'ai rien à valider ? Je laisse comme ça si je ne change rien ?


Si elles sont toutes <10, et si sur le terrain, tu n'as pas de parcelles avec des broussailles dans tous les sens, et que tu n'as pas d'alerte à la fin de ta déclaration, tu n'as rien à toucher sur tes ZDH.
Sam 30 Avr 2016 09:43 #12
Les producteurs relevant de la liste négative au titre des paiements directs de la PAC (centres équestres,
aéroports, services ferroviaires, services des eaux) peuvent bénéficier des aides s'ils attestent chaque année
de leur caractère d'agriculteur actif.
:faim
Sam 30 Avr 2016 11:37 #14
xavier courboin a écrit:
Les producteurs relevant de la liste négative au titre des paiements directs de la PAC (centres équestres,
aéroports, services ferroviaires, services des eaux) peuvent bénéficier des aides s'ils attestent chaque année
de leur caractère d'agriculteur actif.
:faim


Alors là, Xavier, ça m'intéresse que tu précises...

Tu parles de quoi exactement? Du paiement des DPB, ou de leur attribution? Parce que pour cette année, à ma connaissance, pas d'attributions possibles en dehors des installations...

Sinon, oui, le report du délai à la mi-juin est une ânerie pas possible... Rien ne le justifie, et ça sera surement contre productif pour la trésorerie (déjà bien amochée) des exploitants.
Sam 30 Avr 2016 12:01 #15
Sinon, oui, le report du délai à la mi-juin est une ânerie pas possible... Rien ne le justifie, et ça sera surement contre productif pour la trésorerie (déjà bien amochée) des exploitants.[/quote]

Oui mais çà , c'est le cracker's qui l'a demandé quand le Grand Foll voulait pas !
Il parait qu'on y serait pas arrivé au 15 mai ... :icon_frown
On est des nazes ! :eusa_whistle
Sam 30 Avr 2016 18:39 #16
Hazta a écrit:
xavier courboin a écrit:
Les producteurs relevant de la liste négative au titre des paiements directs de la PAC (centres équestres,
aéroports, services ferroviaires, services des eaux) peuvent bénéficier des aides s'ils attestent chaque année
de leur caractère d'agriculteur actif.
:faim


Alors là, Xavier, ça m'intéresse que tu précises...

Tu parles de quoi exactement? Du paiement des DPB, ou de leur attribution? Parce que pour cette année, à ma connaissance, pas d'attributions possibles en dehors des installations...

Sinon, oui, le report du délai à la mi-juin est une ânerie pas possible... Rien ne le justifie, et ça sera surement contre productif pour la trésorerie (déjà bien amochée) des exploitants.


juste un élément de "justification du caractère agriculteur actif en 2016" extrait de la note d'information que nous envoie chaque semaine notre DDT ( c'est tout à fait sympathique de leur part et facilite bien les choses)
honnètement je ne sais si cette liste est limitative je n'aurai été surpris d'y trouver golf et parcs de loisirs divers sous divers appellations génériques par exemple
sinon sur le report je serais moins affirmatif que toi vu le bordel des SNA individuelles et les ilôts dont on n'a pas la surface administrative retenue de 2015 , la précision des traçés sur la petite fenêtre et les compréhensions à interprèter
par contre ton lien avec la date de paiement, rien ne les empêche , puisque le mode d'emploi est cette année calé (nous dit le ministère) de traiter les dossiers dès début juillet et ne pas attendre septembre comme l'an passée avec un mode de traitement de plus l'an passé fixé dans le cadre d'une marche en avant
Sam 30 Avr 2016 19:25 #17
xavier courboin a écrit:
juste un élément de "justification du caractère agriculteur actif en 2016" extrait de la note d'information que nous envoie chaque semaine notre DDT ( c'est tout à fait sympathique de leur part et facilite bien les choses)
honnètement je ne sais si cette liste est limitative je n'aurai été surpris d'y trouver golf et parcs de loisirs divers sous divers appellations génériques par exemple


Ok, je vois le formulaire que tu évoques. Il ne permet absolument pas de se voir attribuer des DPB. Il permet seulement de demander des aides directes. Mais bon, tu peux toujours demander des aides directes, si tu n'as pas de DPB, ça va pas aller chercher loin...

xavier courboin a écrit:
sinon sur le report je serais moins affirmatif que toi vu le bordel des SNA individuelles et les ilôts dont on n'a pas la surface administrative retenue de 2015 , la précision des traçés sur la petite fenêtre et les compréhensions à interprèter
par contre ton lien avec la date de paiement, rien ne les empêche , puisque le mode d'emploi est cette année calé (nous dit le ministère) de traiter les dossiers dès début juillet et ne pas attendre septembre comme l'an passée avec un mode de traitement de plus l'an passé fixé dans le cadre d'une marche en avant


Je ne connais pas la situation dans chaque département, alors je vais parler uniquement de la côte d'or...
Toutes les surfaces retenues de 2015 sont connues. J'ai fait une quarantaine de déclarations à ce jour, et sur ces quarante, seules deux exploitations étaient pénalisée par des SNA injustifiée. Je ne sais pas si on peut vraiment parler de bordel...
La plupart du temps, tu as trois malheureuses parcelles qui ont un écart de quelques ares. Et quand tu vas voir, tu constates un fossé ou une forêt qui est effectivement présent.
Après, oui, tu as parfois une SNA dessinée sur un tas de fumier, où une haie qui n'en est pas une... Honnêtement, les SNA, ça doit me demander 15 minutes sur le temps passé à déclarer avec les exploitants. Je conçois que pour un exploitant qui fait une déclaration PAC par an, ça soit un peu plus long du fait du manque d'habitude, mais c'est pas non plus l'horreur.

Quand à la précision des tracés, il faut être de mauvaise foi pour considérer que TéléPAC est un mauvais logiciel de carto... La précision des photos est bonne, et les outils fonctionnent bien. Le tracé des parcelles de fait dans d'excellentes conditions (sauf cas très particuliers, notamment contre certaines forêt de sapin, mais téléPAC et le gouvernement n'y sont pour rien...).

Pour le décalage de la période PAC, je ne vais pas t'apprendre le calendrier, si?
Tu sais très bien qu'historiquement (je passe sur 2015...), la DDT instruit les dossier du 15 mai au 15 juillet. Qu'il y a contrôle du 15 juillet au 15 septembre. Et qu'une fois les contrôles finis, les acomptes ICHN sont versés.
Maintenant, avec un report au 15 juin, qu'est-ce qu'il va se passer, à ton avis? Tu penses que l'instruction et les contrôles seront plus rapides qu'avant 2014? Soyons sérieux cinq minutes... Repousser la fin des déclarations PAC, c'est repousser les premiers versements aux exploitants. On peut certes considérer ça comme une victoire syndicale (encore que je vois mal ce que ça apporte aux exploitants...), personnellement, ce n'est pas mon cas. Je regrette que les exploitants qui ont fait en sorte de déposer leur dossier avant le 17 mai (et ils sont une majorité) se retrouveront pénalisés par des retards de paiement. (Mais bon, j'imagine qu'en septembre, il suffira de mettre ça sur le dos du ministère...)
Sam 30 Avr 2016 19:30 #18
[quote="mono44"]Je viens de refaire , ça éclaircie la couleur , ça fait vert clair ! Ils en tiennent une couche !! :dingue[/quot

De densité homogène la couche ?? :byec
Sam 30 Avr 2016 19:35 #19
Et si on rajoute le mois de fermeture avec le travail par des vacataires.
On est pas rendu
Sam 30 Avr 2016 19:54 #20
Les vacataires sont justement là pour que les titulaires puissent partir en vacances sans ralentir l'avancement du machin. :flower

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