Frais de notaire

Ouvert par rivarol, 11 avril 2016

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Lun 11 Avr 2016 12:42 #1
Es-ce toujours à la charge de l'acheteur?
Lun 11 Avr 2016 13:48 #2
oui
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Lun 11 Avr 2016 18:09 #3
En cas d'accord entre le vendeur et l'acquéreur sur le partage des frais notariaux ça doit être possible, il faut établir une convention.
C'est juste que je ne sais pas comment m'y prendre.
Lun 11 Avr 2016 19:29 #4
rivarol a écrit:
En cas d'accord entre le vendeur et l'acquéreur sur le partage des frais notariaux ça doit être possible, il faut établir une convention.
C'est juste que je ne sais pas comment m'y prendre.
vu sur droit finance
En réalité, cette situation est courante, quand les frais sont pris en charge par le vendeur, il s'agit d'un acte en mains, ou contrat en mains.

Il suffit de formuler dans le compromis, que tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites, (compromis - acte de vente authentique) seront supportés par le vendeur qui s'y oblige, à l'exception de : par ex. PLUS VALUES IMMOBILIERES;

Fiscalement, cela est intéressant, car les frais de la vente, sont exclus du calcul des droits d'enregistrement.
Lun 11 Avr 2016 19:50 #5
Cela concerne l'acte en main, pour mon affaire c'est le partage des frais qui a été convenu.
J'ai envoyé un mail au notaire, j'espère mettre exprimé clairement avec le vocabulaire adéquate pour une réponse qui corresponde. :sill
Lun 11 Avr 2016 21:14 #6
rivarol a écrit:
En cas d'accord entre le vendeur et l'acquéreur sur le partage des frais notariaux ça doit être possible, il faut établir une convention.
C'est juste que je ne sais pas comment m'y prendre.


c'est au notaire à s'y prendre et à rédiger l'acte dans ce sens. j'ai pris tous les frais pour moi lors d'un échange de parcelle. je l'ai stipulé au notaire.
Lun 11 Avr 2016 21:45 #7
Tu as pris tous les frais pourtant dans un échange les deux parties y retrouvent leurs comptes. :eusa_think
Lun 11 Avr 2016 22:22 #8
rivarol a écrit:
Tu as pris tous les frais pourtant dans un échange les deux parties y retrouvent leurs comptes. :eusa_think


oui oui j'ai préféré avoir ça comme argument supplémentaire, le mari n'étant pas très chaud alors qu'il était gagnant...mais très con et borné.. :hihi

toute petite parcelle qui lui permettait de manoeuvrer ( il arretait pas de gueuler dans ses manoeuvres :mdr ) devant son hangar et moi de mon côté j'agrandissais de l'équivalent pour une petite ruine que je voulais restaurer
Lun 11 Avr 2016 22:26 #9
Si ça t'a permis de rénover une bicoque c'est un bon calcul.
Lun 11 Avr 2016 22:49 #10
à priori , à partir du 01 mai ,
suite à la loi macron
les frais de notaire ne peuvent excéder les 10 %

donc pour les parcelles de moins d'1 hectare , y'a des économies conséquents ;
c'est urgent d'attendre
Lun 11 Avr 2016 23:15 #11
Oui je sais, mais vu le temps qu'ils mettent pour traiter un dossier l'acquisition en octobre serait un vrai miracle. :hihi
A partir du mois de mai cela ne change rien pour la grosse partie des frais; impôts, taxes et droits d'enregistrements pour l'état.
La "com" du notaire elle est amoindri, il faut dire qu'ils ne connaissaient pas vraiment la crise. 8-)

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