PAC 2016

Ouvert par Hazta, 10 avril 2016

Dim 10 Avr 2016 10:27 #1
Voilà, la campagne de déclaration est ouverte depuis 10 jours... Quelques conseils pour la déclaration PAC :

Première étape : la vérification de la surface admissible

La vérification se fait pour l’année 2015. Il faut aller dans « mes données et documents » => « campagne 2015 ». Puis en haut, l’onglet « Surface » => « liste parcelles constatées ».
La colonne « surface graphique » correspond à la déclaration de l’exploitant 2015, et la colonne « surface admissible sur base du constaté » correspond à la surface retenue par la DDT après correction des SNA et des ZDH.
Quand il y a un écart de plus d’un are sur une parcelle, il faut aller voir sur le « RPG constaté » (onglet situé en haut). Dans la liste des parcelles à gauche, la petite flèche située à droite de la parcelle permet d’afficher le détail du calcul effectué par la DDT. On peut ainsi vérifier si l’écart de surface est justifié. Et sinon, il faut le corriger sur la déclaration 2016.

Deuxième étape : la déclaration PAC
On retourne à l’accueil, et on sélectionne dossier PAC 2016. Après l’identification, il y a une option pour transférer toute l’exploitation (en cas de changement de structure).
La déclaration se fait ensuite comme d’habitude, les parcelles sont celles de l’année dernière, il ne reste plus qu’à renseigner la culture. Les outils de découpe n’ont pas changés. A savoir qu’il est possible de faire des parcelles plus grandes que l’îlot, et que dans ce cas, l’îlot est automatiquement agrandi. A l’inverse si on fait un îlot plus petit que la parcelle, celle-ci sera automatiquement tronquée.
Pour chaque îlot, prenez le temps de vérifier si les SNA dessinées sont effectivement présentes sur le terrain.
Il est possible de modifier les SNA directement grâce au menu SNA, à droite. Je vous conseille de consigner dans le bloc note (à côté du SIRET, en haut) pour chaque SNA modifiée : l’îlot, la parcelle, le n° de la SNA, la raison de la modification, et si il faut corriger pour 2015.

Troisième étape : les ZDH
Il s’agit d’une couche supplémentaire. Normalement, ce n’est pas à l’exploitant de la gérer, mais s’il y a une erreur, c’est une alerte bloquante…
A gauche, sous le RPG, le menu « Zone de Densité homogène » vous donne la liste des ZDH. Vérifiez bien qu’elles sont toutes < 10. Si ce n’est pas le cas, allez consulter la parcelle, et vérifiez si c’est justifié.
Les ZDH peuvent être modifiées dans le menu ZDH, à droite. On peut en modifier les contours, et modifier la densité retenue. C’est une opération indispensable si vous avez une alerte bloquante « PP02 : les prairies ne sont pas entièrement couverte par une ZDH ». Cette alerte arrive notamment quand on modifie les contours d’une prairie permanente, où lorsque l’on déplace un tas de fumier situé sur une prairie permanente.

Quatrième étape : les SIE
Profitez de la déclaration pour mesurer vos longueur de haie, de bande le long des forêts (qui doivent être dessinées), de bandes tampons, etc…
Rappelez-vous que seule les haies situées à proximité d’une parcelle cultivée (donc pas en prairie permanente), dessinées en tant que SNA sont prises en compte. Et que les haies mitoyennes ne comptent que pour moitié.

Bon courage à tous!
Dim 10 Avr 2016 10:48 #2
Merci hazta pour tous ces conseils.

Cependant je commence à faire une indigestion migraineuse arthritique spasmotique assez sévère de toutes ces démarches pac sie zdh zna maec dpb dfa schmirk schmurk toujours plus exaspérantes et de plus en plus inutiles vu les retards et amoindrissements considérables des paiements et l'explosion des contraintes (et je ne parle pas des risques réels be burnout définitif lors de la saisie de tout cela sur des sites internet ubuesques oú chaque clic est une menace de tout recommencer, si on a le bon mot de passe, avant en géneral d'échouer lamentablement sur la signature électronique sans même le savoir).

Mon docteur me dit que le remède, le seul connu, est le boycott pur et simple, au risque d'être en bonne santé mais devant les tribunaux. Tout cela pour faire du lait le plus simplement du monde. Produire de la nourriture est devenu un acte répréhensible et dont on doit se justifier à toutes les étapes, en plus de le faire gratuitement.
Vini, Vidi, Pactoli
Dim 10 Avr 2016 10:57 #3
A l image du pays :eusa_whistle. Tout très compliqué, pour au final ne pas avoir plus que celui qui a rien fait.
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Dim 10 Avr 2016 11:09 #4
Hazta, tu as oublié les SNA rendues après le 18/03
Et pour les ZDH tu as oublié les contrôles de prorata non encore intégrés
Dim 10 Avr 2016 11:13 #5
Hein??? Tu t'es fait intégré tacyst? Tu jargonnes encore mieux qu'un courrier admin! ;)
Vini, Vidi, Pactoli
Dim 10 Avr 2016 11:30 #6
Question... Quel est le taux SIE pour cette année ??
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Dim 10 Avr 2016 11:41 #7
J'ai oublié 2questions:
Lors du versement de l'avance de trésorerie, la France aurait inclue la phae qui , n'existant plus , serait indûment perçue et donc à rembourser lors du solde en juin. Donc "quid"
l'Europe envisage de sabrer les aides directes de 1,7%. Donc "quid" également ?

@Gwendal,
Non, je suis "aware" pour faire plaisir à Vincenzo Dairy ;)
Dim 10 Avr 2016 14:24 #8
Oui, c'est très compliqué pour pas grand chose. C'est clairement un truc de technocrates, pas du tout accessible pour un agri qui ne fait ça qu'une fois par an.

Pour les SNA et ZDH, mon département est à jour, donc le problème ne s'est pas posé.

Les SIE restent à 5% de la surface arable.

Pour l'avance de trésorerie, tu peux voir ce qui a été retenu dans les courriers 2015 sous telepac. J'avoue ne pas savoir dans ce cas précis. Mais si il y a trop perçu, il y aura remboursement, soit au 30 juin, soit plus tard (il me semble que le 30 juin concerne le premier pilier donc pas de phae). À pondérer avec l'ichn, Sauf pour les laitiers purs.

Et pour le cas d'un budget insuffisant, ou même d'une amende pour cause de retard, tu poses la question mais j'imagine que tu connais déjà la réponse...
Jeu 5 Mai 2016 19:28 #9
"Première étape : la vérification de la surface admissible"
Bloqué dès la première étape, les onglets RPG, SNA et parcelles constatés sont grisés.
Je n'ai pas accès au détail, je ne peux donc pas constater ce qui a été constaté ?
D'autres dans ce cas ?
Ven 3 Juin 2016 20:11 #10
je voulais savoir a propos des MAEC la réduction de l'IFT herbicide cela veut dire quoi concrètement, on doit faire moins de passage? mais on peux mettre la même quantité ou plus par passsage ?
Sam 4 Juin 2016 23:14 #11
l ift de reference est donné par petite région. ensuite il faut faire ses calculs pour arriver a l'engagement prévu sur le global de l'exploitation .

il y a le site "calculette IFT " pour essayer

mais faut bien se renseigner avant de s'engager
ici on a fourni a ceux qui ont fait une journée de formation un logiciel excel qui calcule tout tout seul
Mer 31 Aoû 2016 23:03 #13
AIDES PAC 2016 - AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE
Catégorie : actualites-CA70
Comme l’an passé, un apport de trésorerie remboursable (ATR) des aides PAC 2016 sera versé, à partir du 16 octobre 2016, sur demande des agriculteurs. La Chambre d'agriculture vous accompagne.


Pour en bénéficier, vous êtes invités à réaliser votre demande d'ATR en ligne uniquement sur télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. L'ouverture de la télédéclaration est prévue le 08 septembre 2016.

Pourront faire partie du premier train de paiement du 16 octobre les demandes déposées avant le 19 septembre.
Après cette date, les paiements seront lancés tous les 15 jours pour les dossiers déposés après la première date limite (Communiqué de presse).
Mer 9 Nov 2016 07:46 #14
salut,

est ce que quelqu'un aurait entendu quand les aides pac pour conversion bio 2016 vont commencer à être versée?
puisque apparemment, on était pas concerné par l'ATR 2016 de septembre. :itsnot

sans parler du solde 2015 :itsnot :itsnot
venez me rejoindre sur twitter @dajotheo
y a de la lumière, il fait chaud, on s'amuse, on discute, on se bagarre
tout ça en 140 caractères
Mar 31 Jan 2017 23:19 #15
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/aides-pac-2015-ordre-de-recouvrer-ne-remboursez-pas-lasp-1,1,302057169.html

AIDES PAC 2015/ORDRE DE RECOUVRER

Ne remboursez pas l’ASP
Plusieurs agriculteurs ont reçu un « ordre de recouvrer » de l’ASP (Agence de services et de paiement) à la fin de la semaine dernière, au titre d’un trop-perçu d’aides Pac 2015. Considérez ce courrier comme une « information » et ne payez rien, a confirmé le ministère. Une régularisation se fera sur vos prochains paiements.
Mar 31 Jan 2017 23:47 #16
Tiens, moi la DDT viens de m'envoyer un courrier, ils ne peuvent pas me payer l'aide bovin lait, FAM n'a pas reçu mes relevés laiterie par mon collecteur, il faut que je retrouve mes 12 paies de lait (04/15 à 03/16) et fissa.
On avance c'est fou :dingue
Je crois que lorsque l'on attaquera la Pac 2020, en France on aura toujours pas bouclé 2018 :evil:
Comment veux tu t'y retrouver dans cette merde. :itsnot
Paraît même que les DDT ont des éleveurs qui ont disparu depuis (retraite, fusion, faillite,..) et là à kiki c'est y que ty paie? :eusa_wall
Mer 1 Fév 2017 08:45 #18
A priori, le retard 2016 est de 8 à 9 mois, contre plus de 13 mois en 2015. À ce rythme là, vous pouvez espérer un retour au calendrier normal à partir de 2019... :manipulateur
Sam 15 Avr 2017 01:40 #19
en parlant retard ,il m a été dit que les MAE cloturés en mai 2015 pour la dernière année des 5 ans ,verraient leur dernière année impayée , faute d argent
au départ ce n était qu une question de retard administratif :byet
Sam 15 Avr 2017 08:43 #20
et moi j arrive toujours pas a rentrer dans ma declaration 2017
un jour sans doue j y arriverai
y en a d autres dans ce cas?

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