PAC 2015

Ouvert par héric, 13 août 2014

Ven 1 Jan 2016 14:46 #61
petite info glanée en ces temps de retrouvailles familiales , le solde 2015 ne sera probablement pas versé avant juin l'europe ayant fixé la date limite au 30 juin 2016 . Ils ont laissé tombé les dossiers 2015 pour le moment pour se focaliser sur la préparation de la pac 2016
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Dim 10 Jan 2016 07:07 #62
Toujours en cours chez nous, on n'a toujours pas la carte des cours d'eau 2015, mais il parait qu'elle va arriver bientôt....
Les baisses de finance sont également vrai dans l'administration et le boulot en plus aussi......
Mer 27 Jan 2016 23:21 #63
mono44 a écrit:
petite info glanée en ces temps de retrouvailles familiales , le solde 2015 ne sera probablement pas versé avant juin l'europe ayant fixé la date limite au 30 juin 2016 . Ils ont laissé tombé les dossiers 2015 pour le moment pour se focaliser sur la préparation de la pac 2016


Ce sont les bureaucrates de Bruxelles ils ont vérifié leur calendrier :read et découvert que la Pâque c'était au printemps
Jeu 28 Jan 2016 19:11 #64
je comprend mieux pourquoi tant de retard :eusa_wall
je viens de recevoir un mail m'invitant a vérifier les SNA ( surfaces non agricoles ) calculées par la DDTM , la liste est impressionnante :eusa_wall , chaque arbre ( pommiers inclus ) , chaque haie , fossé y est détaillé , ils ont même réussi a me trouver une surface de 74 ares qui ne fais pas partie de mes ilots ( plusieurs maisons , chemins , et un morceau de route , que je n'ai jamais déclaré ) :eusa_wall :eusa_wall :eusa_wall
Image
Jeu 28 Jan 2016 19:17 #65
Padel, j'ai dit sur un autre post que les services de l'etat passaient les sna et les branches des arbres au microscope atomique au lieu de traiter les sujets de base. :dingue et moi pas de réponse pour une maec systéme fourrager demandée en mai alors que je suis en BV contentieux et que ma sfei précédente a été résiliée unilatéralement avec 2 ans d'avance...
Vini, Vidi, Pactoli
Jeu 28 Jan 2016 20:08 #66
De pire en pire. :eusa_wall. La DDTM me compte des surfaces pour des haie ou arbre pour..... 0 ares....je commence à travailler sur le pbm....je reste un moment la pages ouverte sans rien faire.... La page se ferme...je veux y retourner. Et bien le code d accès qui était bon à 17 h ne l est plus à 19 h.... ' importe quoi. :itsnot
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Dim 7 Fév 2016 19:20 #67
Quelques conseils, pour ceux que ça intéresse...

1°) Les SNA aberrantes
Ce sont les plus simples à détecter (mais pas les plus handicapantes). Il s'agit de certains éléments qui ont été numérisé en tant que SNA sans raison. Et la liste est longue: des bennes en attente en bout de champs, jusqu'aux râteliers...
Les broussailles sont aussi à surveiller, car non admissibles (sauf via le pro-rata).

2°) Les lisières de forêt
C'est un point qui pose quasi-systématiquement problème en cas de contrôle sur place. Il y a deux aspects à vérifier:
- Premièrement que la limite de la forêt soit bien localisée.
En règle générale, la limite de la forêt devrait être située au niveau des troncs des premiers arbres. Sauf qu'en pratique, de nombreuses DDT ont systématiquement reculé la lisière à 10 mètres du bout des branches, sans tenir compte de la taille des arbres.
La conséquence est qu'en cas de contrôle, il peut y avoir un écart de surface important, qui peut empêcher l'exploitant d'activer ses DPB, voire même le pénaliser si cela représente un pourcentage conséquent sur l'exploitation.
- Deuxièmement que la forêt soit de la forêt...
Dit comme ça, c'est une évidence. Sauf qu'en pratique, certains secteurs de forêt ont été transformés en bosquets. Et les bosquets ont des spécificités:
- ils sont admissibles entre 10 et 50 ares (et donc, s'ils sont requalifiés en forêt lors d'un contrôle, il y a perte de surface),
- ils sont protégés au titre de la BCAE 7,
- ils apportent de la SIE (avec perte de SIE en cas de requalification en forêt en contrôle)

3°) Les haies et les bosquets
Il faut apporter une vigilance particulière aux haies et bosquets, puisqu'ils sont protégés par la BCAE 7. Si une clôture est qualifiée de haie (et ça peut arriver), en cas de contrôle sur place, l'exploitant sera pénalisable comme s'il avait arraché la haie.
Vérifiez également qu'il 'y ait pas de trou à l'intérieur des bosquets, ce qui fausse leur surface.

Un bosquet dont la surface est erronée, du fait du trou au centre de la numérisation.
4°) Les fossés et rivières
La numérisation des fossés et des rivières à souvent été faite sur la base de la carte IGN plus que de la photo aérienne. De fait, il y a souvent des fossés soit mal localisés, soit inexistants.

5°) Les bâtiments et surfaces aménagées
La numérisation des bâtiments et des surfaces aménagées est souvent hasardeuse. Je vous conseille de vérifier systématiquement vos parcelles concernées. Notez au passage que les dépôts de fumier sont parfois numérisés en surfaces aménagées, ce qui n'est absolument pas justifié.

http://objectifpac.blogspot.fr/2016/02/restitutions-des-sna-les-points-cles.html
Lun 8 Fév 2016 21:37 #68
Merci m'sieur! :pouce
Mer 10 Fév 2016 21:21 #69
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Mer 10 Fév 2016 21:43 #70
je ne comprend rien !! il faut faire quoi au juste ??,

j'ai plein de ligne avec des surfaces 0.00 et plein de tracés sna en dehors de mes ilots
Mer 10 Fév 2016 22:01 #71
Tu imprimes ceux que tu veux corriger. Sur les éléments qui posent pbm (entourés en blanc) tu corrigés au crayon rouge. Soit tu confirmes la présence ou l absence. Et tu signes. Vu que pour une même parcelle tu devrais imprimer autant de feuilles que de problème :eusa_whistle. Tu peux te contenter d une feuille par parcelle.
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Mer 10 Fév 2016 22:08 #72
Pour nous , pas d'impression, pas de courrier, nous avons juste pris rendez vous à la DDTM et sna corrigées en 1 heure pétante
Mer 10 Fév 2016 22:37 #73
Mer 10 Fév 2016 22:45 #74
marisa29 a écrit:
je ne comprend rien !! il faut faire quoi au juste ??,

j'ai plein de ligne avec des surfaces 0.00 et plein de tracés sna en dehors de mes ilots


on m'a dit de ne pas tenir compte de ce qui partait en dehors de l'ilot . Moi je laisse tomber , déjà je ne peux pas faire défiler la liste , ça ne fonctionne jamais et sur les plans je ne vois rien d'anormal , je trouve qu'ils ont même été plutôt cool . Il faut dire que j'avais beaucoup enlevé , lors d'un contrôle , le contrôleur avait même remis de la surface il trouvait que j'en avais trop enlevé .
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
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Dim 21 Fév 2016 20:16 #75
quelle différence pour la suite entre arbre , arbres alignés et haie .

si j'ai bien compris il faut rectifier au maximum les lisières de foret ??

quelles sont les sna qui diminueront vraiment la surface primable ?
Dim 21 Fév 2016 22:08 #76
marisa29 a écrit:
quelle différence pour la suite entre arbre , arbres alignés et haie .

si j'ai bien compris il faut rectifier au maximum les lisières de foret ??

quelles sont les sna qui diminueront vraiment la surface primable ?


sauf erreur arbre alignés et arbres pas sanctuarisé , haie si
après il faut que les traçés soient conformes au sol.
Dim 21 Fév 2016 22:21 #77
selon mes renseignements , il faut surtout vérifier les bosquets , bordures de foret , fossés , ce sont des surfaces qui seront retirées pour le calcul des primes , et , également vérifier la largeur des haies ( si plus de 10 m de large l'excédent sera retiré des surfaces )
les arbres ,isoles ou alignés , n'auront pas d'impact sur la surface
Jeu 7 Avr 2016 05:36 #78
Réunion PAC hier, premier constat, il a des gens censé partout, y compris dans l'administration......
Plus besoin de sortir sur papier , les services de l'État devienne moderne, les mails sont possible, rappel téléphonique au besoin.....
Réglementation tationne pour satisfaire ceux qui ne veulent plus de PAC du tout..... À bon entendeur....
Je n'est pas encore mis le nez dans la nouvelle déclaration mais, cela me semble plus engageant que se que je pouvait craindre il y a peu encore......
Sam 9 Avr 2016 15:13 #79
La formule :

"il faut faire bien compliqué au départ et alléger après "

C'est pour donner l'impression aux couillons qu'on a fait quelque chose pour eux ... :eusa_whistle
çà marche encore ... :eusa_whistle :eusa_whistle :eusa_whistle :eusa_whistle :eusa_whistle :eusa_whistle :eusa_whistle :eusa_whistle
Jeu 5 Mai 2016 05:30 #80
mon avance avril sur la pac 2015 a enfin été versé hier, alléluia :eusa_dansce
je commençais à trouver le temps long vers la fin.
par contre apparemment l'administration n'a pas encore adopté le calendrier grégorien, et a du se perdre dans le julien, pour eux avril, c'est début mai....
venez me rejoindre sur twitter @dajotheo
y a de la lumière, il fait chaud, on s'amuse, on discute, on se bagarre
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