PAC 2015

Ouvert par héric, 13 août 2014

Mer 20 Mai 2015 19:12 #41
michel.p a écrit:
ça coûte combien de faire remplir à un organisme ?


Au CERFrance où je bosse: entre 230 € et 275 € HT selon la structure (et plus pour les cas complexes). Mais il n'y a plus aucune place chez nous.
Jeu 21 Mai 2015 18:44 #42
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2015-verdissement-le-regime-des-prairies-permanentes-simplifie-104462.html
- Une parcelle implantée avec une seule légumineuse pure sera considérée comme une culture et non comme un couvert herbacé. Ainsi, par exemple, une parcelle en luzerne pure pendant 8 ans, sera toujours une terre arable et non une prairie permanente.



- Lorsqu'une parcelle a été engagée ou est engagée dans une mesure agro-environnementale (et climatique) (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie ou à maintenir une prairie, alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, sera gelée pendant la durée de l'engagement en MAE(C). Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2008, qui est devenue une surface en herbe en 2009, puis qui a fait l'objet d'une MAE de maintien en herbe de 2010 à 2014, et qui est toujours en herbe en 2015, sera au terme de la campagne 2015 une prairie avec une longévité de 2 ans (2008 et 2015) et non de 7 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.



- Le même principe pour déterminer la longévité d'une prairie s'appliquera dans le cas où une parcelle en jachère est comptabilisée comme surface d'intérêt écologique (SIE). Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2012, qui a été mise en jachère en 2013 et 2014, puis qui est déclarée comme SIE de 2015 à 2020, si elle reste en jachère en 2021, sera au terme de la campagne 2021 une jachère avec une longévité de 3 ans (2013, 2014, 2021) et non de 9 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.



« Ces modalités ne changent en rien les consignes déjà données pour les demandes d'aides Pac, précise le ministère. Elles s'appliqueront au moment de l'instruction de ces demandes et au moment des contrôles ».




En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualit ... Wuxpo1T.99
Lun 29 Juin 2015 15:45 #43
Bon je viens de recevoir mes notifications DPU : - 20% en moyenne :pouce :gnight
Peut être compenser par un peu d'ICHN si y a droit... :gene rien de moins sur !
:dingue ça fleure bon finalement cette année 2015, les céréales échaudés, "lou séqué" qui démarre bien aussi sur maïs, les cours au top et un bon prix du lait... 2009 va ressembler à un passé rêver.
Mar 11 Aoû 2015 16:59 #45
IMPORTANT !

Aucun acompte PAC ne sera versé mi-octobre comme les années précédentes !
Il n’est pas non plus possible aujourd’hui de garantir de manière certaine le paiement du solde des dossiers PAC au mois de décembre compte-tenu des délais d’instruction des dossiers, sachant que la DDT fera tout son possible pour raccourcir les délais.

Pour bénéficier de l’apport de trésorerie, qui remplace l’acompte PAC habituel, il est impératif de retourner le formulaire joint (p.1) à la DDT avant le 20 août !

Cet apport de trésorerie est sans conséquence financière pour l’exploitant, puisque ce qui sera perçu lors de son versement en octobre sera automatiquement déduit au moment du paiement du solde des aides, sans coût pour l’exploitant.
Concernant le régime d’aides de minimis, auquel est rattaché cet apport de trésorerie, très peu d’exploitants ont touché des aides relevant de ce régime durant les 3 dernières années : il vous faut simplement renvoyer le formulaire signé à la DDT.
Pour les autres, ou en cas de doute ou de questions sur les aides de minimis, n’hésitez-pas à contacter la DDT.
Jeu 1 Oct 2015 22:44 #46
50% en compte aujourd'hui :eusa_angel

ça fait du bien a la trésorerie !!!!
Jeu 1 Oct 2015 22:53 #47
plutot oui ! Je viens de préparer mes enveloppes
Sinon ils nous annoncent 45 % en deuxième acompte au 1 décembre


http://www.lafranceagricole.fr/actualit ... 1660&actu1
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Jeu 1 Oct 2015 23:04 #48
aujourd'hui 50 % de 2014
1 décembre 45 % de 2014
ça fait 95 % de 2014
après il faut rembourser le trop perçu ?
ou est-ce que j'ai pas tout compris ?
Jeu 1 Oct 2015 23:20 #49
si cela se produit oui , c'est déjà arrivé d'après notre comptable
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Mer 7 Oct 2015 16:53 #50
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An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
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Mer 2 Déc 2015 08:25 #51
Je pense que vous avez la réponse vu la décote du deuxième acompte......
Mer 2 Déc 2015 09:03 #52
Salut, en 2ème année de conversion bio, j ai demandé l avance pour décembre, mais j ai toujours aucun courrier ni virement en vue.

Après moi j ai que ça comme prime pac, tout le reste ne me concerne pas.
venez me rejoindre sur twitter @dajotheo
y a de la lumière, il fait chaud, on s'amuse, on discute, on se bagarre
tout ça en 140 caractères
Ven 1 Jan 2016 14:46 #53
petite info glanée en ces temps de retrouvailles familiales , le solde 2015 ne sera probablement pas versé avant juin l'europe ayant fixé la date limite au 30 juin 2016 . Ils ont laissé tombé les dossiers 2015 pour le moment pour se focaliser sur la préparation de la pac 2016
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Dim 10 Jan 2016 07:07 #54
Toujours en cours chez nous, on n'a toujours pas la carte des cours d'eau 2015, mais il parait qu'elle va arriver bientôt....
Les baisses de finance sont également vrai dans l'administration et le boulot en plus aussi......
Mer 27 Jan 2016 23:21 #55
mono44 a écrit:
petite info glanée en ces temps de retrouvailles familiales , le solde 2015 ne sera probablement pas versé avant juin l'europe ayant fixé la date limite au 30 juin 2016 . Ils ont laissé tombé les dossiers 2015 pour le moment pour se focaliser sur la préparation de la pac 2016


Ce sont les bureaucrates de Bruxelles ils ont vérifié leur calendrier :read et découvert que la Pâque c'était au printemps
Jeu 28 Jan 2016 19:11 #56
je comprend mieux pourquoi tant de retard :eusa_wall
je viens de recevoir un mail m'invitant a vérifier les SNA ( surfaces non agricoles ) calculées par la DDTM , la liste est impressionnante :eusa_wall , chaque arbre ( pommiers inclus ) , chaque haie , fossé y est détaillé , ils ont même réussi a me trouver une surface de 74 ares qui ne fais pas partie de mes ilots ( plusieurs maisons , chemins , et un morceau de route , que je n'ai jamais déclaré ) :eusa_wall :eusa_wall :eusa_wall
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Jeu 28 Jan 2016 19:17 #57
Padel, j'ai dit sur un autre post que les services de l'etat passaient les sna et les branches des arbres au microscope atomique au lieu de traiter les sujets de base. :dingue et moi pas de réponse pour une maec systéme fourrager demandée en mai alors que je suis en BV contentieux et que ma sfei précédente a été résiliée unilatéralement avec 2 ans d'avance...
Vini, Vidi, Pactoli
Jeu 28 Jan 2016 20:08 #58
De pire en pire. :eusa_wall. La DDTM me compte des surfaces pour des haie ou arbre pour..... 0 ares....je commence à travailler sur le pbm....je reste un moment la pages ouverte sans rien faire.... La page se ferme...je veux y retourner. Et bien le code d accès qui était bon à 17 h ne l est plus à 19 h.... ' importe quoi. :itsnot
à 50 ans on attend plus rien de la vie mais on peut tout en espérer.
Dim 7 Fév 2016 19:20 #59
Quelques conseils, pour ceux que ça intéresse...

1°) Les SNA aberrantes
Ce sont les plus simples à détecter (mais pas les plus handicapantes). Il s'agit de certains éléments qui ont été numérisé en tant que SNA sans raison. Et la liste est longue: des bennes en attente en bout de champs, jusqu'aux râteliers...
Les broussailles sont aussi à surveiller, car non admissibles (sauf via le pro-rata).

2°) Les lisières de forêt
C'est un point qui pose quasi-systématiquement problème en cas de contrôle sur place. Il y a deux aspects à vérifier:
- Premièrement que la limite de la forêt soit bien localisée.
En règle générale, la limite de la forêt devrait être située au niveau des troncs des premiers arbres. Sauf qu'en pratique, de nombreuses DDT ont systématiquement reculé la lisière à 10 mètres du bout des branches, sans tenir compte de la taille des arbres.
La conséquence est qu'en cas de contrôle, il peut y avoir un écart de surface important, qui peut empêcher l'exploitant d'activer ses DPB, voire même le pénaliser si cela représente un pourcentage conséquent sur l'exploitation.
- Deuxièmement que la forêt soit de la forêt...
Dit comme ça, c'est une évidence. Sauf qu'en pratique, certains secteurs de forêt ont été transformés en bosquets. Et les bosquets ont des spécificités:
- ils sont admissibles entre 10 et 50 ares (et donc, s'ils sont requalifiés en forêt lors d'un contrôle, il y a perte de surface),
- ils sont protégés au titre de la BCAE 7,
- ils apportent de la SIE (avec perte de SIE en cas de requalification en forêt en contrôle)

3°) Les haies et les bosquets
Il faut apporter une vigilance particulière aux haies et bosquets, puisqu'ils sont protégés par la BCAE 7. Si une clôture est qualifiée de haie (et ça peut arriver), en cas de contrôle sur place, l'exploitant sera pénalisable comme s'il avait arraché la haie.
Vérifiez également qu'il 'y ait pas de trou à l'intérieur des bosquets, ce qui fausse leur surface.

Un bosquet dont la surface est erronée, du fait du trou au centre de la numérisation.
4°) Les fossés et rivières
La numérisation des fossés et des rivières à souvent été faite sur la base de la carte IGN plus que de la photo aérienne. De fait, il y a souvent des fossés soit mal localisés, soit inexistants.

5°) Les bâtiments et surfaces aménagées
La numérisation des bâtiments et des surfaces aménagées est souvent hasardeuse. Je vous conseille de vérifier systématiquement vos parcelles concernées. Notez au passage que les dépôts de fumier sont parfois numérisés en surfaces aménagées, ce qui n'est absolument pas justifié.

http://objectifpac.blogspot.fr/2016/02/restitutions-des-sna-les-points-cles.html
Lun 8 Fév 2016 21:37 #60
Merci m'sieur! :pouce

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