[Eleveurs]T V A A 7%

Ouvert par eleveur17, 11 janvier 2012

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Mer 11 Jan 2012 22:17 #1

J' ai reçu ce matin la facture du centre d' insemination en me disant qu' à partir du 1er Janvier 2012 le tauxde T V A des produits non destines a la consommation humaine passent de 5.5% à 7% .


Avez vous des infos la dessus?


 

Mer 11 Jan 2012 22:29 #2

Tu voulais que ce  soit 19,6 % !!


Pour le moment c'est a ce taux mais il risque fort encore d'évoluer !!


Il semble méme que cela devrait étre depuis le 20 déc.  !! Pas trop logik pour la compta ,en tout cas pour les factures a 5,5 non réglé le 31 mars cela passe a 7%!

Mer 11 Jan 2012 22:32 #3

Ce matin mon marchand de bestiaux m'a dit qu'il n'avait reçu aucune info, il a téléphoné à son comptable et à son syndicat personne n'était capable de le renseigner...à savoir s'il était concerné mais je croyais que les restaurateurs sont aussi concerné par cette mesure et les aliments en grandes surfaces étaient concernés par la hausse de tva

Jeu 12 Jan 2012 08:04 #4

Chez  Sodiaal, le A reste à 5,5. Le B passe à 7. Le C, on ne sait pas encore : peut-être en éxonération totale ?

Jeu 12 Jan 2012 13:03 #5

[quote=chatodin]


Chez  Sodiaal, le A reste à 5,5. Le B passe à 7. Le C, on ne sait pas encore : peut-être en éxonération totale ?


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Jeu 12 Jan 2012 15:13 #6

[quote=chatodin]


Chez  Sodiaal, le A reste à 5,5. Le B passe à 7. Le C, on ne sait pas encore : peut-être en éxonération totale ?


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Quand vous aurez gratter le A, le B et le C, et seulement si, vous aurez accés au D, le pactole, ................................................................., peut-être, Inch Allah.

An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
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Jeu 12 Jan 2012 15:26 #7

[quote=@lm]


 


Quand vous aurez gratter le A, le B et le C, et seulement si, vous aurez accés au D, le pactole, ................................................................., peut-être, Inch Allah.


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Tu veux dire que les vernis auront du 19,6 %

Jeu 12 Jan 2012 15:35 #8

[quote=chatodin]


 


Tu veux dire que les vernis auront du 19,6 %


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Plus simplement,


An douar zo re gozh evit ober goap anezhañ.
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Mer 18 Jan 2012 20:38 #10

 j'ai eu un courrier de mon négoce pour cela


Produits phytopharmaceutiques : de 5.5% à 19.6%


Aliment du bétail , engrais semences : de 5.5% à 7 %


Céréales et oléoprotéagineux : maintien à 5.5 % en  attente ( la loi distingue " les produits de première nécessité destinés à l'alimentation " maintenus à 5.5 % - des autres destinations dont aliment du bétail et industiel à 7 % ??? )


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