Vendredi 5 juillet,2013 le rapporteur publique du Conseil d’État, Mme Cortot-Boucher, a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d’ici une quinzaine de jours, si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce qu’il fait dans la majorité des cas.
Ce sera la deuxième fois que le moratoire décidé par la France est déclaré non fondé Déjà le 28 Novembre 2011 Le Conseil d'Etat avait annulé la suspension de culture du maïs OGM MON 810 prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause en septembre par la Cour de justice européenne «Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement»,
Est ce que le duo Le Foll / Martin nous rejouera la même tragi-comédie que le duo Le Maire /Kosciuko-Morizet ? On se souvient qu’en Janvier 2012 la ministre de l’écologie annonçait : « Le gouvernement prendra une « clause de sauvegarde (pour interdire la mise en culture du Mon 810) avant la période des semailles mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n’ait pas le temps de la remettre en cause » comme cela s’était produit pour la précédente clause, » Elle poursuivait : « Aux agriculteurs qui disent hésiter à acheter du maïs Mon 810, nous disons: nous nous opposerons à la culture du Mon 810, donc ce n'est pas la peine d'acheter des semences de Mon 810 »
Dans le document fourni à la Commission Européenne la France n’apporte aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement et pouvant justifier l'adoption de mesures d'urgence
En Juin 2013 Marcel Kuntz, John Davison et Agnès Ricroch, analysent point par point les arguments "scientifiques" avancés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour "justifier" son interdiction de culture du maïs MON810 en 2012 et concluent que des documents scientifiques authentiques, y compris ceux de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), ont été faussement interprétés. D'autres articles scientifiques importants, mais qui ne vont pas dans le sens voulu par le gouvernement, ont été ignorés. Des auteurs scientifiques étrangers cités par le document du gouvernement français ont témoigné que leurs conclusions ont été détournées de leur sens.
Mais en 2013, avec Philippe Martin au ministère de l’écologie, ne doutons pas que le principal activistes anti-OGM du PS saura argumenter pour maintenir le moratoire En Octobre 2010 Agriculture Environnement relevait déjà les « connaissance approximatives » du député du Gers . Remarqué entre autre dans le florilège de ses argumentations : Il y a aujourd’hui un énorme débat parce que le Round Up justement va tomber dans le domaine public en 2014. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, d’autres semenciers qui payent des royalties à Monsanto pour pouvoir utiliser ce Round Up vont pouvoir aller dans le domaine public. Et Monsanto est tellement inquiet de cela qu’il met de nouveaux gènes à l’intérieur de son Round Up pour rendre, après 2014, encore plus difficile le fait de le faire
Or la matière active du Round Up est dans le domaine public depuis 1990, et il ne peut y avoir de gène dans le Round Up qui est une formule chimique .
Notre éminent ministre de l’environnement confondait à cet époque l’herbicide Round Up et la technique Round Up Ready qui consiste à introduire dans une plante un gène de résistance à l’herbicide
Espérons pour la crédibilité de son ministère qu’il s’est informé depuis …..
