PAC après 2013

Ouvert par Caro2, 17 octobre 2011

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Lun 17 Oct 2011 21:18 #1

qu'est -ce que vous en pensez ?


moi ce que je retiens, c'est des DPU à 300€/Ha et supression de la PMTVA enfin si j'ai bien pigé parce que  

Lun 17 Oct 2011 21:25 #2

C'est encore le flou total !


Est ce que le montant de DPU par hectare sera identique chez tous les états membres ??


Le montant de 300 euros que tu cites Caro2 sera avantageux pour les petites exploitations et le contraire pour les grosses  ?

Lun 17 Oct 2011 21:38 #3

300 € à mon avis est beaucoup trop important , il faut plutôt viser 200 .


Les primes VA  normalement doivent se retrouver par le biais du système herbe mais rien là dessus de bien concret . On connait toujours la perte mais jamais ce qu'il y a à gagner .


 

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Lun 17 Oct 2011 21:44 #4

[quote=le wallon]


C'est encore le flou total !


Est ce que le montant de DPU par hectare sera identique chez tous les états membres ??


Le montant de 300 euros que tu cites Caro2 sera avantageux pour les petites exploitations et le contraire pour les grosses  ?


[/quote]


ben, comme ils ont l'air de vouloir simplifier, le montant des DPU serait pareil pour les grosses exploitations et les petites, et en plus on dirait qu'ils veulent faciliter la transmission des petites exploitations, ce qui me fait penser que qu'on va encore vers moins d'agriculteurs et la course à l'Ha ?


cette histoire de DPU à 300€/Ha c'est pas logique, en principe plus l'exploitation est petite, meilleurs sont les DPU, donc on favorise les grosses exploitations ? et on veut se débarrasser des petites ? 

Lun 17 Oct 2011 21:54 #5

Je ne pense pas qu'ils iront dans le sens de favoriser les petites . C'est même plutôt le contraire . On ne retournera pas en arrière .

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Lun 17 Oct 2011 21:57 #6

J'en connais qui ont des DPU à 400 euros /ha . Ils ne seront pas très content de voir le montant baisser significativement 


Comme les meilleurs terres se vendent entre 40 et 50000 euros /ha en Belgique ,cela ne va pas arranger les choses pour les futurs acheteurs 


 

Lun 17 Oct 2011 22:13 #8

Je ne crois pas trop au 300 € .Il faut pour ça que cela correspond à la moyenne actuelle .Est-ce que c'est la cas ? Avant les dpu herbe on était à 80 depuis on est monté à 140 , ça fait encore une grosse différence !


 

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Lun 17 Oct 2011 23:27 #9

[quote=mono44]


Je ne crois pas trop au 300 € .Il faut pour ça que cela correspond à la moyenne actuelle .Est-ce que c'est la cas ? Avant les dpu herbe on était à 80 depuis on est monté à 140 , ça fait encore une grosse différence !


 


[/quote]


c'est vrai, y en a qui gagnerai le pactole, et d'autres qui feraient une drôle de tête, c'est pour ça que je m'interroge

Lun 24 Oct 2011 22:11 #10



Quelle nouvelle PAC en 2014 ?


 



Les négociations pour la réforme de la PAC ont été lancées officiellement le 18 novembre 2010 par la commission européenne. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture a présenté son projet le 12 octobre 2011. Il souhaite plafonner les aides par exploitation et de les « verdir » par des conditions environnementales renforcées. Mais ces propositions demeurent pour le moment minimalistes, y compris sur la redistribution puisque la base de détermination historique des aides n'est pas encore remise en cause dans cette réforme, même si elle est annoncée à l'horizon 2019.

 

Rappel des évolutions historiques de la PAC

Lors du Traité de Rome en 1957, les objectifs étaient d'augmenter la productivité agricole, d'assurer un niveau de vie équitable pour la population agricole et un prix raisonnable pour les consommateurs, en stabilisant les marchés. Les crises de surproduction à partir des années 1980 ont conduit à la mise en place de mesures de restrictions quantitatives (quotas laitiers, gels, ...) et budgétaires (alignement des prix sur le marchés mondial avec des aides compensatoires données à l'ha et à la tête). La réforme de 2003 initie la déconnexion des aides par rapport à la production en instaurant des Droits à prime unique -DPU- mais ceux-ci vont être instaurés en France sur la base de références historiques qui vont figer les inégalités entre systèmes de production, même si la réforme de 2008 va réorienter une petite partie des aides vers l'herbe.  Côté environnemental, les premières mesures -MAE- débutent en 1992 (premières aides à la conversion en agriculture biologique en 1993), avec également des obligations liées au respect de la qualité de l'eau (directive nitrates). La réforme de 2003 viendra renforcer nettement l'écoconditionnalité (18 directives à respecter).



Le visage de la PAC aujourd'hui

Avec l'entrée entre 2004 et 2007 de 12 nouveaux Etats membres (NEM), la PAC concerne aujourd'hui, dans les 27 pays membres, 13 millions de producteurs (+ 7 millions avec l'élargissement) et 500 millions de consommateurs (+120 millions), avec un budget de 55 milliards € par an (dont 10 milliards pour la France), soit 40 % du budget de l'UE ou 2 € par semaine pour chaque citoyen. Les niveaux d'aides demeurent très variables d'un pays à l'autre (voir graphique) : de moins de 100 € par ha en moyenne en Lettonie à plus de 450 € par ha pour les Pays-Bas et la Belgique. La France se situe à 300 € par ha correspondant à la moyenne des 15 membres avant l'élargissement.  L'évolution des revenus agricoles par UTA dans les 12 nouveaux états membres a été très forte avec + 61,2 % entre 2000 et 2009,au prix d'une saignée démographique agricole très forte dans ces pays (-31 % de producteurs !). Sur la même période, les 15 anciens membres, les revenus ont diminués de 9,6 % et la population agricole a diminué de 16,7 %. Ces disparités provoquent l'affrontement « des blocs » entre anciens et nouveaux pays membres et rendre nécessaire la remise à plat du budget de la PAC.

 

Des propositions qui ne vont pas bousculer la PAC

La Commission européenne essaie de s'attaquer aux rentes de situation en proposant de limiter les aides européennes à moins de 300 000 € par exploitation. La remise en cause des bases historiques pour définir les aides n'est cependant pas encore à l'ordre du jour. Un « verdissement » des aides est proposé avec obligation  pour les bénéficiaires de choisir entre trois engagements environnementaux pour toucher leur aide en intégralité : · Diversification des cultures (au moins 3 cultures différentes dont < 70 % pour la principale) · Maintien des prairies permanentes · 5 % de la SAU en surfaces écologiques avec jachères environnementales.   La certification Bio pourrait permettre une validation automatique de cette composante verte. Ces propositions ouvrent des perspectives d'évolution... mais risquent pour cette réforme de demeurer a minima.  



Retrouver une souveraineté alimentaire

En termes d'objectifs, la FNAB revendique, en lien avec la plate-forme PAC 2013,  une approche « alimentaire » et bien sûr « durable ». Il s'agit d'affirmer un objectif de souveraineté alimentaire de l'Europe et de supprimer une vocation uniquement exportatrice, en favorisant l'autonomie et la qualité des produits au niveau des territoires. Les notions de « prévention des coûts de dépollution » et de « bien public » à préserver doivent être au centre d'une PAC relégitimée, ainsi que la rémunération juste et équitable des producteurs par ailleurs créateurs d'emplois en milieu rural.  



Des aides conditionnées par la durabilité

Il est proposé par la FNAB que le socle de base n'excède pas 20 % et ne s'appuie plus sur des références historiques mais sur un forfait par exploitation, en tenant compte de l'emploi sur l'exploitation. La composante environnementale viendrait compléter l'aide jusqu'à 50 % du total. Les 50 % restants seraient réservés au soutien aux systèmes agricoles durables et environnementaux, avec une progressivité dans laquelle l'agriculture biologique serait la mieux rémunérée.  



Retour de l'aide conversion sur le 2nd pilier

Les soutiens (pour la conversion et le maintien) à  l'agriculture biologique sont passés en France en trois ans d'un pilier de la PAC à un autre. Cette instabilité dans le dispositif d'aide à la bio a entrainé de nombreuses difficultés, voire un ralentissement des conversions. Le retour de la mesure « conversion à la bio » dans le pilier développement rural apportera la cohérence de projet qui manquait aux récents choix opérés par le Gouvernement dans le domaine de la transition vers l'agriculture biologique. Ces aides seront désormais consacrées dans un article spécifique du pilier développement rural. La distinction des mesures bio des autres paiements environnementaux était préconisée par la Cour des Comptes européenne, afin de voir appliquer l'agriculture biologique sur tout le territoire, sans zonage particulier. Cette démarche témoigne d'une volonté de ne pas cantonner la bio à un territoire ou à un marché, mais bien de la développer largement et d'y consacrer des moyens dédiés.  



Un accès possible à des mesures de verdissement

Par ailleurs, les agriculteurs biologiques bénéficient, dans le texte proposé par la Commission européenne, d'un accès direct à la composante verte.  La FNAB approuve cet aménagement mais déplore que la mesure de « verdissement » ne constitue pas un moyen efficace pour encourager les producteurs à entrer dans des démarches environnementales plus exigeantes.    Cette première proposition de la commission apporte certains éléments intéressants. Mais il reste encore un pas à faire pour aller vers une « Politique Alimentation Commune ». Le maintien des références historiques jusqu'en 2019 reste inacceptable et la demande d'une PAC équitable, solidaire et environnementale reste toujours d'actualité.  



Patrick LEMARIE (CAB) - octobre 2011





 

 

Niveau d'aides PAC par Etat membre
 

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" Albert Einstein
mes vaches sont là pour me nourrir, pas pour engraisser l'état
Jeu 8 Déc 2011 17:05 #11

je ne sais plus ou j'ai lu ça mais il me semble que cer france estime que les dpu seront de l'ordre de 250€

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